///

S'inscrire

Droit rural

Le contentieux de l'AOC

21 mars 2025
13h30 - 17h30
EDAGO - BRUZ
17 places
Jeune Avocat :

40.00€


Grand Tableau :

110.00€

Droit rural

Le contentieux de l'AOC

Intervenants

  • Me Arnaud GAONAC'H, Avocat au Barreau de Quimper
  • M. le Professeur Jean-Victor MAUBLANC, Professeur à l'Université de Poitiers
  • Objectif

    Etude d'un contentieux spécifique en ce qui concerne l'utilisation et la délimitation de l'AOC. Maîtriser les enjeux stratégiques du droit des appellations d'origine contrôlée et ses implications contentieuses. L'approche transdisciplinaire sera complétée par des illustrations pratiques (anticipation des conflits susceptibles de subvenir et résolution par le juge). Des exemples sectoriels, à travers notamment la filière vitivinicole, seront utilisés.

    Lieu

    EDAGO
    Campus de Ker Lann - Contour Antoine de Saint-Exupéry
    Salle 22 (2ème étage)
    35170 - EDAGO - BRUZ

    Notes