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Droit immobilier

Bornage : retrouver les actes anciens définissant les limites de la propriété

22 novembre 2024
14h00 - 18h00
Distance
4 places
Jeune Avocat :

40.00€


Grand Tableau :

110.00€

Droit immobilier

Bornage : retrouver les actes anciens définissant les limites de la propriété

Intervenants

  • M. Jean-Philippe BODIN, Géomètre-Expert - Expert près la Cour d'Appel de Rennes
  • Objectif

    A l'issue de la formation, l'avocat connaîtra quels sont les services qui archivent les actes notariés et les publications des actes notariés et saura de quelle manière les solliciter. Y sera fait le lien avec les divisions cadastrales pour identifier des archives connexes utiles au bornage d'une propriété. Cette formation permettra de comprendre le croisement de la chronologie des divisions cadastrales avec celle des actes notariés pour retrouver une limite de propriété.

    Lieu

    ZOOM à DISTANCE
    Formation à distance
    Zoom 40
    Distance

    Notes

    FORMATION DISPENSEE A DISTANCE VIA LE LOGICIEL ZOOM (vous recevrez le lien pour vous connecter, le matin même de la formation).