La défense des personnes hospitalisées en psychiatrie et soumises à des mesures d'isolement et de contention - CLAJ FC
Intervenants
Me Valérie CASTEL-PAGES, Avocat au Barreau de Rennes
Me Myrieme OUESLATI, Avocat au Barreau de Rennes
Objectif
Au regard des prescriptions légales et réglementaires, la formation a pour objectif de permettre à l'avocat, intervenant dans le cadre du contrôle obligatoire de la mesure d'isolement et/ou de contention, de préparer sa défense pour le respect des droits et libertés fondamentales de son client.
Lieu
DISTANCIELZoom 40
Distance
Notes
Dans le cadre du contrôle obligatoire des mesures par le magistrat du siège.
FORMATION DISPENSEE A DISTANCE VIA LE LOGICIEL ZOOM (vous recevrez le lien pour vous connecter, le matin même de la formation).
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnel
Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’utilisateur.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques.Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.