Fiche formation - EDAGO - Ecole des Avocats du Grand Ouest

Action douanière et procédure pénale (qualification et sanction)

Intervenants

M. le Directeur Arnaud PICARD, Directeur des Services Douaniers au Havre

Objectif

Appréhender les spécificités du droit douanier, qualifié d' "autonome" par la jurisprudence. Connaître les caractéristiques générales des infractions douanières et leurs classifications, leur examen détaillé leur permettra d'en maîtriser le contenu. Connaître les modalités de détermination des sanctions douanières, fiscales et pénales.

Lieu

ZOOM à DISTANCE
Formation à distance
Zoom 40
Distance

Notes

FORMATION DISPENSEE A DISTANCE VIA LE LOGICIEL ZOOM (vous recevrez le lien pour vous connecter, la veille de la formation).

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