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26 septembre 2025
14h00 - 18h00
12 places
Jeune Barreau (- de 2 ans) : 40.00€
Tarif : 110.00€
Durée

04h00

Niveau

1

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Actualisation des connaissances en Droit de la Fonction Publique

Droit public

Intervenants

Monsieur le Professeur Emmanuel AUBIN, Professeur de Droit Public & Consultant

Objectif

Les objectifs de la formation consisteront à apporter les connaissances normatives et à photographier les tendances et évolutions les plus récentes de la jurisprudence administrative dans les domaines suivants : - Intégrer les enjeux liés à l’utilisation par les agents publics des réseaux sociaux (pendant leur fonction et en dehors de celles-ci) en rappelant le cadre de la déontologie et de l’éthique à travers des exemples de contentieux récents devant les juridictions administratives. - Maîtriser les nouvelles exigences du droit de se taire dans les procédures disciplinaires à la suite des récentes décisions à la fois du conseil constitutionnel et des juridictions administratives. - Exposer la jurisprudence la plus récente en matière de harcèlement moral dans la fonction publique pour mesurer les enjeux juridiques de la qualification de faits en situation de harcèlement moral. - Anticiper le contentieux lié au non-renouvellement du contrat d’emploi d’agents publics et typologie en jurisprudence de la fin des relations contractuelles dans les trois versants de la fonction publique.

Lieu

DISTANCIEL
Teams - 40

- Distance

Atteinte des objectifs pédagogiques

Un quiz collectif de validation des acquis clôture chaque session de formation

Validation des participations

Sous réserve de caméra allumée et en fonction du temps effectif de présence (indiqué sur le rapport de connexion Teams)

Moyens matériels

Salles de formation disposant du matériel pédagogique et technique (écrans pédagogiques, matériel de visioconférence...) nécessaire au bon déroulement de la formation