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13 novembre 2026
09h00 - 13h00
36 places
Jeune Barreau (- de 2 ans) : 40.00€
Tarif : 110.00€
Durée

04h00

Niveau

1

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Action douanière et procédure pénale (qualification et sanction)

Droit Pénal/Droit Douanier

Intervenants

M. le Directeur Arnaud PICARD, Directeur des Services Douaniers au Havre

Objectif

Après une présentation des grands principes du droit douanier, les spécificités de cette matière sont abordées sous l'angle de son caractère mixte, fiscal et pénal. L'examen des caractéristiques générales des infractions douanières permet ensuite de détailler les contraventions et délits douaniers.

Lieu

DISTANCIEL
Teams - 40

- Distance

Méthodes pédagogiques

Cours magistral
Projection vidéo / support pédagogique
Quiz de fin de formation

Atteinte des objectifs pédagogiques

Un quiz collectif de validation des acquis clôture chaque session de formation

Validation des participations

Sous réserve de caméra allumée et en fonction du temps effectif de présence (indiqué sur le rapport de connexion Teams)

Moyens matériels

Salles de formation disposant du matériel pédagogique et technique (écrans pédagogiques, matériel de visioconférence...) nécessaire au bon déroulement de la formation