Intervenants
Me Astrid REBILLARD, Avocat au Barreau de Rennes
Objectif
• Rappel des principes fondamentaux et du cadre juridique régissant le fonctionnement des ICPE (les trois types de régimes, la création d’une ICPE, son fonctionnement, la procédure d’arrêt et de remise en état du site, etc.)
• Appropriation des évolutions récentes (législatives, réglementaires et jurisprudentielles) du régime juridique des ICPE
Lieu
DISTANCIEL
Teams - 40
- Distance
Atteinte des objectifs pédagogiques
Un quiz collectif de validation des acquis clôture chaque session de formation
Validation des participations
Sous réserve de caméra allumée et en fonction du temps effectif de présence (indiqué sur le rapport de connexion Teams)
Moyens matériels
Salles de formation disposant du matériel pédagogique et technique (écrans pédagogiques, matériel de visioconférence...) nécessaire au bon déroulement de la formation
Notes
FORMATION DISPENSEE A DISTANCE (vous recevrez le lien Teams pour vous connecter, le matin même de la formation).